par Une Demande Audacieuse
R. Kelly a officiellement demandé à la Cour suprême des États-Unis d’annuler ses condamnations pour possession de pornographie juvénile et violences sexuelles sur mineurs. Ses avocats estiment que les faits remontent à trop longtemps pour être jugés aujourd’hui, selon les informations rapportées par TMZ.
Les Accusations
Des Actes Anciens
Accusé en 2020, R. Kelly a été reconnu coupable en 2023 pour des crimes sexuels commis dans les années 1990. Les procureurs se sont appuyés sur la loi Protect de 2003, qui élimine le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.
Arguments de la Défense
L’avocate de R. Kelly, Jennifer Bonjean, soutient que les faits se sont produits bien avant l’adoption de la loi Protect en 2003, et que celle-ci ne devrait donc pas s’appliquer rétroactivement. Elle affirme que les accusations sont prescrites et que la loi ne devrait pas avoir un effet rétroactif.
Les Implications de la Loi Protect
Une Loi Controversée
La loi Protect prolonge indéfiniment le délai de prescription pour les crimes sexuels commis après 2003. Cependant, le Congrès n’a pas précisé si cette loi pouvait s’appliquer aux crimes commis avant cette date, soulevant des questions juridiques complexes que la Cour suprême devra trancher.
Un Passé Criminel Remonté à la Surface
Un Procès Retentissant
En février 2023, R. Kelly a été reconnu coupable de six des treize chefs d’accusation : trois pour pornographie juvénile et trois pour détournement de mineurs. Pendant le procès, des vidéos ont montré des violences sexuelles sur des jeunes filles, dont l’une n’avait que 14 ans.
Une Condamnation Sévère
R. Kelly a été condamné à 20 ans de prison et doit payer des centaines de milliers de dollars en dommages et intérêts à ses victimes. Le jugement souligne que « des années durant, Robert Sylvester Kelly a commis des violences sexuelles sur des jeunes filles mineures » et qu’il a utilisé des moyens complexes pour échapper à la justice.
Vers une Décision de la Cour Suprême
La Cour suprême des États-Unis va examiner l’appel de R. Kelly et décider si elle accède à sa demande. Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour l’application rétroactive des lois sur les crimes sexuels.
Une Seconde Condamnation
R. Kelly purge déjà une peine de 30 ans de prison, prononcée en juin 2022, pour avoir dirigé un « système » d’exploitation sexuelle de jeunes, y compris des adolescentes. Cette nouvelle demande d’annulation vise à contester la légalité de ses condamnations les plus récentes.
