par Plusieurs femmes accusent Patrick Bruel de faits anciens
Patrick Bruel fait face à au moins 12 plaintes en France pour des agressions sexuelles ou viols. Certaines de ces accusations concernent des faits datant de plus de 30 ans, notamment celle de l’animatrice Flavie Flament. Ces délais dépassent donc la période de prescription légale. La question se pose alors : le chanteur pourra-t-il un jour être jugé ?
Annulation de concerts et mobilisation
Le 19 mai, l’agence organisant ses prochains spectacles a annoncé l’annulation de trois concerts prévus début décembre au Théâtre Capitole de Québec. La décision a été prise en raison du contexte actuel et de l’impossibilité pour le chanteur d’assurer la promotion de ces événements.
Par ailleurs, une pétition soutenue par des associations féministes demande l’annulation de ses concerts. Elle a déjà recueilli plus de 22 000 signatures. Patrick Bruel doit commencer une tournée le 16 juin, qui le mènera en France, en Suisse, en Belgique et au Canada.
Le point de vue du chanteur
Patrick Bruel nie les accusations portées contre lui. Sur les réseaux sociaux, il a déclaré qu’il continuerait à exercer son métier malgré la situation.
De son côté, l’avocate de Flavie Flament a indiqué que plusieurs nouvelles plaintes pour viol seraient déposées dans les prochains jours. Aujourd’hui, le chanteur est visé par au moins 12 plaintes pour des faits remontant pour certains à 1991.
La question de la prescription en droit français
Mais peut-il réellement être jugé pour ces faits anciens ? Selon l’avocate de Flavie Flament, Corinne Herrmann, le viol dénoncé alors que la victime avait 16 ans ne devrait pas être prescrit. Elle affirme que la prescription n’est pas encore acquise dans cette affaire.
En France, le délai de prescription pour ces faits dépasse souvent 20 ou 30 ans. Cependant, une loi adoptée en 2021 a introduit une nouvelle règle, la « prescription glissante », qui pourrait permettre de prolonger la période. Cette loi permet de « rallonger » la prescription si d’autres victimes mineures portent plainte pour des faits liés à la même affaire.
Selon Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, cette règle s’applique principalement lorsque plusieurs victimes mineures sont concernées. Or, dans le cas de Patrick Bruel, cela ne concerne pas toutes les plaintes déposées, ce qui limite son impact.
Ce que dit la loi et la suite
Le juge d’instruction devra maintenant décider si Patrick Bruel doit répondre des accusations ou non. La décision dépendra de l’appréciation des éléments de l’enquête et de l’application de la loi.
